Juriste environnement, urbanisme, procédures administratives F/H

Description de l'offre

Publiée le 29/04/2024

Description de l'employeur

Labellisé « Top Employer 2024 », SNCF favorise l’intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière.

En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :

• les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,
• le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)

Vous participez à :

• la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise.
• la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.

Vous exercez vos missions en contact direct avec :

• les directions du siège, ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe
• les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques)
• l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB ... )
• accompagnez l’intégration par l’entreprise d’une réglementation environnementale abondante et très transversale et de plus en plus sanctionnée
• contribuez à identifier et prévenir les risques juridiques de l’entreprise et participez à la définition de la stratégie et la sécurisation juridique des processus
• apportez votre expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d’entreprise que l'évolution du droit peut impacter
• rédigez tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l’entreprise. 
• contribuez à la défense des intérêts de l’entreprise et, le cas échéant, de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale
• contribuez à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l’entreprise sur ces projets

Vous bénéficierez des possibilités de formations de la Fonction Juridique Groupe pour développer et consolider vos compétences

Un programme de formation au fonctionnement du Groupe SNCF et au monde ferroviaire est prévu

Rejoignez nous si vous êtes de formation juridique supérieure, titulaire d’un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit public. Vous avez une expérience professionnelle minimum de 3 ans dans une fonction de juriste dans ces domaines.

Vous disposez :

• d'une bonne connaissance de la réglementation :

o   environnement : loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, pollutions, ICPE, etc.

o   urbanisme

o   procédures administratives : expropriation, consultation et participation du public, autorisations environnementales et d’urbanisme, etc.  

• d'une expérience en management des risques juridiques
• d'une capacité au diagnostic et à la proposition de solutions
• d'une capacité d'analyse et de conceptualisation 

Rigueur, Ecoute, Conviction, Pragmatisme, Autonomie, Coopération, Aisance relationnelle

La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l’engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l’entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s’y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l’aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l’épargne salariale, le comité d’entreprise…

Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

selon expérience