Juriste Sanctions économiques et contrôle des exportations

Description de l'offre

COURBEVOIE(PLD)-COUPOLE(FRA)
Description du poste

La prévention et la gestion des risques liés aux sanctions économiques et au contrôle des exportations constitue un enjeu majeur et croissant pour le groupe TOTAL. De par ses activités internationales, le groupe est exposé à des législations très contraignantes (US, UE et FR) et ayant pour certaines une portée extra- territoriale.
Au sein de la branche Holding,La division « Sanctions Economiques et Contrôles des Exportations » (SECE) est le centre d'expertise technique du groupe en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations, au service des branches qu'elle conseille dans leurs opérations stratégiques à l'international.

Dans ce cadre, nous recherchons un  juriste  « Sanctions économiques et contrôle des exportations » H/F pourcontribuer à pérenniser une culture de prévention des risques aux infractions, aux sanctions économiques et au contrôle des exportations, conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Vos principales missions :

Evaluation de Conformité et gestion des risques

·  Contribuer, à l'analyse et l'évaluation de la conformité des transactions/activités existantes et/ou envisagées par le Groupe aux règlementations UE et US en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations.
·  Conseiller les Business Units du Groupe sur toute question relative aux sanctions économiques en proposant, le cas échéant, des « solutions business » alternatives conformes aux réglementations applicables en la matière.
·  Assister les branches/entités pour organiser la poursuite, l'arrêt ou la reprise de leurs activités en fonction de l'évolution de la réglementation.
·  Participer à l'élaboration des processus internes visant à assurer la conformité des opérations du Groupe à ces règlementations.  
Interagir avec les parties prenantes (investisseurs, agences de notation, banques, autorités gouvernementales ...)

·       Assister les Business Units dans la négociation des sujets « sanctions » avec leurs partenaires.
·  Participer à l'élaboration des demandes d'autorisation auprès des autorités compétentes lorsque la règlementation le requiert.
·       Contribuer à la rédaction des réponses aux questions des investisseurs, agences de notation et autres parties prenantes etdes communications internes et externes sur ces sujets.  
  Veille règlementaire, diffusion de l'information et sensibilisation/Formation

·  Contribuer à la veille législative et règlementaire, sur ces sujets (ONU, US, UE).
·  Participer aux actions de sensibilisation auprès des collaborateurs du Groupe.
·  Contribuer à veiller à une application harmonisée et cohérente de ces règlementations par les différentes   branches/entités du Groupe
Réfèrence

21224BR
Pays

France
A propos de nous/Profil de l'entreprise

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Devise du salaire

EUR

Profil recherché

Profil recherché

Votre profil :

·  Formation Bac+5/Master 2 en droit des affaires ou droit international.
·  Minimum 5 ans d’expérience, acquise dans une multinationale ou en cabinet d’avocats.
·  Très bonne maîtrise des règlementations relatives aux sanctions économiques et au contrôle des exportations.
·  Bonne connaissance des environnements industriels et commerciaux.
Métier

Droits Spécialisés
Intitulé du poste

Juriste Sanctions économiques et contrôle des exportations H/F
Branche

Holding
Région, département, localité

92 - Hauts-de-Seine
Domaine professionnel

Droit des Entreprises
Niveau d’expérience requis

3- 6 ans, 6 - 10 ans, Plus de 20 ans, 10 - 15 ans, 15 - 20 ans
Type d’emploi

CDI
Lieu des entretiens

Paris La Défense