Juriste Domaine Public et Gestion du Reseau Ferré National

Description de l'offre

La Direction Juridique & de la Conformité rattachée au Directeur Général Délégué élabore la doctrine juridique interne de SNCF RÉSEAU, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l’ensemble des services et assure le suivi de l’ensemble des contentieux et pilote fonctionnellement les centres de compétences juridiques de SNCF. Elle est organisée en 2 pôles :


-    Un pôle expertise, 3 départements (propriété intellectuelle et partenariats industriels ; gouvernance, droit des sociétés et concurrence ; environnement, urbanisme et procédures administratives)
-    Un pôle métiers 3 départements (marchés et maîtrise d’ouvrage, accès et utilisation du réseau, sécurité et gestion du réseau)


 


Au sein du département « Sécurité et gestion du Réseau », rattaché au pôle métiers, vous intégrez une équipe de juristes.


Juriste référent en matière de gestion du domaine public ferroviaire (DPF) et du Réseau ferré national (RFN), vous prenez en charge les besoins des acteurs de SNCF Réseau sur l’ensemble du périmètre national, tant en matière de conseils juridiques que de contentieux.


 


En tant que juriste Domaine Public et Gestion du Réseau Ferré National, vous :


- délivrez et mettez en œuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations, et adaptez votre conseil à chaque situation


- éclairez les acteurs de l’entreprise sur des problématiques identifiées, en réalisant un travail d’analyse approfondi et exhaustif, afin d’apporter une réponse rapide et opérationnelle en fonction des situations


- contribuez aux différentes politiques de l’entreprise en matière de sécurité et de gestion de son domaine patrimonial et vous les portez


- contribuez à la définition des stratégies intéressant l’entreprise, sa gouvernance et ses activités, et ses agents


- apportez aux différents services vos compétences de raisonnement et vos capacités rédactionnelles pour contribuer à la sécurisation juridique des activités de l’entreprise


- contribuez à l’élaboration de la stratégie contentieuse en cas de recherche de la responsabilité administrative de l’entreprise


- représentez l’entreprise, la direction juridique, ainsi que son département sécurité et gestion du réseau auprès des Collectivités, des institutionnels et du Ministère de tutelle (contentieux, projet, négociation, élaboration de textes réglementaires)


- assurez une veille juridique et opérationnelle


- accompagnez le développement de compétence de vos collègues sur votre périmètre d’expertise et coopérez aux actions des autres collaborateurs du département