Juriste en droit médico-social H/F

Description de l'offre

Entreprise à mission, Clariane est la première communauté européenne du soin, de la santé et de l’hospitalité dans les moments de fragilité. Cette communauté fédère, forme et anime près de 67 000 professionnels qui prennent soin de l'humanité de chacun. En s’adaptant à chaque besoin, à chaque instant et au plus près de chez eux. 

Au sein de la Direction des Affaires Publiques et de la Réglementation,  vous coordonnez les relations des directions d’établissements avec leurs tutelles (ARS et CD)  en lien avec les directions supports (transformation, médicale, qualité, juridique et finance) et vous mettez en place de façon opérationnelle les évolutions réglementaires.

Dans ce cadre, vous assurez les missions suivantes, pour les régions sous votre responsabilité :

Piloter la déclinaison de la stratégie régionale sur le plan des autorisations :

·  Analyse des PRS et schémas départementaux :
·  Déclinaison dans les établissements (CPOM et projet d’établissement)
·  Veille et recherche d’opportunités de développement des activités (PASA, accueil de jour) des établissements
·  Coordination des dossiers d’autorisation et appels à projet (création, reconnaissance de nouvelle activité, regroupement, délocalisation) et saisine, négociation avec les tutelles
·  Participation active dans la définition et la mise en œuvre des projets de transformation : analyse réglementaire, communication avec les tutelles, planning et identification des conditions de succès

Accompagner les établissements dans leurs relations avec les tutelles : 

·  Préparation, rédaction et pilotage du process CPOM

·  Animation du réseau autour d’ateliers de formation et de réunion travail
·  Coordination de la validation des GMP/PMP
·  Bilan des objectifs des CPOM (ou conventions tripartites)
·  Préparation et suivi des visites tutelles sur site
·  Participation au rendez-vous de négociation avec les tutelles, rédaction de compte-rendu de visite
·  Réponse aux obligations annuelles :
·  Suivi du CPOM
·  Participation au suivi des indicateurs ANAP
·  Coordination des RAMA en lien avec la direction médicale
·  Accompagnement des établissements dans leurs relations avec les tutelles :
·  Préparation des rendez-vous des bilans, des projets des établissements
·  En lien avec la performance médico-économique, suivi dynamique des GMP/PMP en vue d’une réévaluation des financements
·  Visite de conformité
·  Contrôle / inspection

Recherche de financements complémentaires : 

·  Recherche de financement complémentaires en répondant à des appels à projets
·  Alimentation d'un tableau de bord de suivi des financements complémentaires 

Assurer la prise en compte par les établissements des enjeux réglementaires : 

·  Réalisation d’une veille réglementaire et diffusion aux établissements et/ou fonctions supports

·  Accompagnement des directeurs d’établissement sur toutes questions liées au code de l’action sociale et des familles

Profil

De formation supérieure Bac+5 en droit médico-social, vous possédez une expérience juridique de 3 ans minimum dans le secteur médico-social. Ainsi, vous avez une parfaite connaissance de la réglementation et des règles de financement applicables aux établissements (EHPAD, SSIAD, …). Votre autonomie, votre sens de pédagogie et votre sens de l’organisation seront vos atouts pour réussir cette mission.

Des déplacements en région sont à prévoir.

Employeur engagé, Clariane promeut la diversité et envisage toutes les candidatures à compétences égales.

Compétences

Qualités relationnelles