Alternance Juriste d'entreprise

Description de l'offre

Le Groupe INSTITUT DE L’EDUCATION A LA MOBILITE (IE-MOB),

basé à Fontenay le Comte et rayonnant sur l’ensemble du territoire français, fédère plusieurs PME autour de deux domaines d’activité complémentaires :

• La formation et la prévention à la sécurité routière, avec une majorité d’activités à destination du grand public (BtoC) : formations, prévention des risques routiers, éducation à la mobilité et école de conduite ;

• Le numérique, avec notamment un éditeur de logiciels EdTech et une ESN spécialisée en intelligence artificielle, développant des solutions technologiques pour des clients professionnels (BtoB).
Le groupe s’appuie sur plusieurs filiales, dont ACTI-ROUTE EDUCACODE, CEFR et IKOMIA, et compte aujourd’hui 180 collaborateurs.


Votre positionnement :
Au sein du groupe IE-MOB, vous accompagnerez la Direction et les équipes opérationnelles dans la sécurisation juridique des activités du groupe : contrats de partenariat et commerciaux, conformité réglementaire, protection intellectuelle, protection des données, support RH, suivi juridique des sociétés.
Ce que vous apprendrez :
Cette alternance vous permettra de découvrir concrètement le rôle de juriste d’entreprise dans une PME en développement, d’intervenir sur une diversité de sujets juridiques et sur plusieurs domaines d’activité, d’être progressivement impliqué.e dans la gestion des dossiers en lien avec les équipes internes.
Vous développerez notamment :

• une pratique opérationnelle du droit des contrats et du droit des affaires

• une compréhension des enjeux juridiques liés à la formation professionnelle et aux activités réglementées

• une approche du droit appliqué aux projets numériques et aux contenus pédagogiques (EdTech, propriété intellectuelle, RGPD)

• la capacité à accompagner juridiquement les projets des différents services de l’entreprise (analyse des risques, sécurisation juridique, …).
Vos missions principales :
Droit commercial & contrats
Participation à l’analyse, la rédaction, la sécurisation des contrats partenaires, clients et fournisseurs (conventions de partenariat / prestations de services, CGV, conventions de formation, …). Appui aux équipes commerciales / de gestion des partenariats dans la revue / l’élaboration de documents contractuels.
Support juridique aux activités de formation et prévention
Contribution à la sécurisation juridique des dispositifs de formation (présentiel, distanciel, FOAD) et soutien à la veille réglementaire liée à la formation professionnelle et aux obligations des entreprises (Qualiopi …).
Propriété intellectuelle & contenus pédagogiques
Participation à la protection juridique des contenus pédagogiques et outils numériques du groupe (modules e-learning, supports, vidéos, applicatifs, développements logiciels, outils d’intelligence artificielle) et appui au suivi des dépôts de marques.
Conformité & protection des données (RGPD)
Appui au suivi de la conformité RGPD du groupe : mise à jour / élaboration de documents, vérification des mentions et participation à la veille juridique liée aux données et au numérique.
Droit des sociétés
Participation au suivi juridique courant des sociétés du groupe.
Support juridique aux équipes RH et aux services internes
Participation à des recherches juridiques et à l’analyse de sujets ponctuels en droit du travail ou en droit des affaires, en lien avec les besoins des différents services.

Profil recherché

Le profil que nous recherchons :
Étudiant.e en Master 2 Droit des affaires / Droit de l’entreprise / Droit des contrats / DJCE
Compétences attendues :
• excellentes bases en droit des contrats et droit commercial
• solides capacités d’analyse et de rédaction juridique
• appétence pour un rôle de juriste d’entreprise impliquant la transversalité et l’accompagnement juridique des projets des différents services, avec curiosité et ouverture aux enjeux opérationnels de l’entreprise
• capacité à vulgariser le droit auprès d’interlocuteurs non-juristes

À propos de INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE

L’Institut de l’Éducation à la Mobilité, à travers ses filiales CEFR, ActiROUTE et Educacode, propose un ensemble de formations à la sécurité routière. Ces formations s’adressent à l’ensemble des usagers de la route en véhicules légers : du particulier aux enseignants de la sécurité routière.
Avec plus de 170 collaborateurs et 800 intervenants sur l’ensemble du territoire français, le groupe est leader du marché français de l’organisation de stages :
-          Stages de récupération de points du permis de conduire
-          Stages de code de la route dans les établissements scolaires