Juriste (H/F)

Description de l'offre

GRTgaz est une entreprise détenue à 75 % par ENGIE l'un des leaders mondiaux de l'énergie et des services à l'environnement et à  25 % par la Société d'Infrastructures Gazières consortium public composé de la Caisse des dépôts et de ses filiales CDC Infrastructure et CNP Assurances.

GRTgaz construit entretient et développe le réseau de transport de gaz naturel à haute pression. Présent sur 85 % du territoire national, il commercialise des capacités de transport pour livrer le gaz naturel que lui confient ses clients, à destination des points de consommation directement raccordés au réseau de transport : les réseaux de distribution publique pour l'alimentation des ménages, des collectivités et des entreprises, les grands consommateurs industriels et les centrales de production d'électricité qui fonctionnent au gaz naturel.

 

Avec plus de 32 000 km de gazoducs et 26 stations de compression, GRTgaz exploite l'un des plus longs réseaux de transport de gaz naturel en Europe, dans les meilleures conditions de sécurité, de fiabilité et de coût.

 

L'expertise et le dynamisme de ses équipes permettent à GRTgaz d'être un transporteur gaz naturel de tout premier plan en Europe.

 

Au sein de GRTgaz, la Direction juridique garantit la cohérence de l’action de GRTgaz et de sa filiale GRTgaz Développement en matière juridique. Elle veille à la sécurité juridique de l’ensemble des activités de l’entreprise dans le contexte de la mise en œuvre des textes européens et nationaux qui renforcent le rôle et les responsabilités du gestionnaire du réseau de transport de gaz en France et en Europe et lui attribuent la responsabilité d’un accès transparent et non discriminatoire au réseau de transport de gaz naturel.
Cette direction assure les tâches de conseil juridique et d’appui de la direction générale et des organes de gouvernance de l’entreprise ainsi que l’ensemble de l’appui juridique opérationnel des unités et directions de GRTgaz pour l’ensemble de leurs domaines d’activité à l’ exception du conseil en matière de droit social.
La Direction juridique est organisée en trois départements animés pa le Directeur Juridique et son Adjointe ;
- Un département Appui aux Territoires et Expertise cœur de métier (DATEX),
- Un département Europe, Flux d’énergie, et International (DEFI),
- Un département Innovation Valorisation Activité régulatoire, (DIVA),

Nous recherchons pour la Direction Juridique et son département DEFI un :

 

Juriste en Droit européen/international ou en droit de l'énergie (H/F)

 

Le département Europe, Flux d’énergie, et International (DEFI), composé d’un chef de département et de 3 juristes en charge du développement européen, des problématiques interconnexion et sécurité d’approvisionnement, du suivi des codes réseau et de l’activité du legal group de l’ENTSOG, de l’ensemble de l’activité internationale incluant la dimension contractuelle et compliance, ainsi que les sujets de gouvernance et de gestion des filiales pour leur activité hors de France, et le suivi de l’activité des instances européennes et des régulateurs européens hors France, incluant l’activité de l’ACER. Le Département recrute un/une Juriste pour aider l’équipe à gérer ses activités en cours, les nouveaux projets de développement en Europe et à l'international et les opérations de fusions-acquisitions.
Conformément aux objectifs opérationnels et stratégiques globaux, et à la stratégie juridique du Groupe GRTgaz, il/elle devra agir en partenaire stratégique sur les sujets juridiques afin de sécuriser et de promouvoir les transactions.

Le candidat retenu contribuera aux missions et aux activités de l'équipe, y compris les projets présentés au Conseil d’Administration et à la Commission de Régulation de l’Énergie pour les dossiers suivis au sein du Département.
Il contribuera à la préparation des positions de GRTgaz dans le cadre de la mise en œuvre des différents textes législatifs et réglementaires en matière de droit de l’énergie, national et européen.
Il rédigera les notes de doctrine se rapportant aux questions de droit de l’énergie et de la régulation, et contribuera à des actions de sensibilisation/formation des personnels de GRTgaz.
Il/elle s’assurera de la conformité des activités de GRTgaz avec les lois et règlements applicables dans les différents pays et aura un contrôle direct sur les activités juridiques.

 

Activités confiées au titulaire de l'emploi :

- Interagir en étroite collaboration avec les directions du développement international, de la stratégie et régulation et des affaires européennes pour comprendre leurs objectifs et leur fournir un appui juridique approprié pour leur permettre de réaliser leurs objectifs en protégeant l’entreprise en matière de risques.
- Trouver et implémenter des schèmas juridiques fiables, pratiques et innovants.
- Dans le cadre de l’orientation stratégique globale de l’entreprise, rédiger et négocier des contrats, y compris des contrats concernant les fusions-acquisitions et le business development.
- Représenter GRTgaz dans les groupes juridiques auprès des instances européennes en matière d’énergie
- Participer aux réunions de service, effectuer un reporting régulier des dossiers juridiques et partager les bonnes pratiques.

NB : déplacements ponctuels à l'étranger

Diplôme : Master 2 en droit européen/international et/ou droit de l'énergie.

Une double formation droit privé des affaires serait un plus.

 

Expérience souhaitée : débutant (moins de trois ans d'expérience)

 

compétences requises :

 

- maîtrise des textes européens

- pratique de l'anglais juridique niveau bilingue (une troisième langue serait un plus)

- esprit d'analyse et de synthèse

- intérêt pour le travail en équipe

- pragmatique, réactif et disponible

 

Les règles de déontologie vis à vis du groupe ENGIE sont régies par le code de l'énergie et le code de bonne conduite de GRTgaz.

 

L'emploi nécessite l'accès à des informations commercialement sensibles (ICS)

 

Cette offre peut s'inscrire dans le cadre de l'accord triennal pour l'emploi des personnes handicapées signé le 13 juillet 2016 par GRTgaz.