Juriste

Description de l'offre

GRTgaz est une entreprise détenue à 75 % par ENGIE l'un des leaders mondiaux de l'énergie et des services à l'environnement et à  25 % par la Société d'Infrastructures Gazières consortium public composé de la Caisse des dépôts et de ses filiales CDC Infrastructure et CNP Assurances.

GRTgaz construit entretient et développe le réseau de transport de gaz naturel à haute pression. Présent sur 85 % du territoire national, il commercialise des capacités de transport pour livrer le gaz naturel que lui confient ses clients, à destination des points de consommation directement raccordés au réseau de transport : les réseaux de distribution publique pour l'alimentation des ménages, des collectivités et des entreprises, les grands consommateurs industriels et les centrales de production d'électricité qui fonctionnent au gaz naturel.

 

Avec plus de 32 000 km de gazoducs et 26 stations de compression, GRTgaz exploite l'un des plus longs réseaux de transport de gaz naturel en Europe, dans les meilleures conditions de sécurité, de fiabilité et de coût.

 

L'expertise et le dynamisme de ses équipes permettent à GRTgaz d'être un transporteur gaz naturel de tout premier plan en Europe.

 

Au sein de GRTgaz, la Direction juridique garantit la cohérence de l’action de GRTgaz et de sa filiale GRTgaz Développement en matière juridique. Elle veille à la sécurité juridique de l’ensemble des activités de l’entreprise dans le contexte de la mise en œuvre des textes européens et nationaux qui renforcent le rôle et les responsabilités du gestionnaire du réseau de transport de gaz en France et en Europe et lui attribuent la responsabilité d’un accès transparent et non discriminatoire au réseau de transport de gaz naturel.
Cette direction assure les tâches de conseil juridique et d’appui de la direction générale et des organes de gouvernance de l’entreprise ainsi que l’ensemble de l’appui juridique opérationnel des unités et directions de GRTgaz pour l’ensemble de leurs domaines d’activité à l’ exception du conseil en matière de droit social.
La Direction juridique est organisée en trois départements animés pa le Directeur Juridique et son Adjointe ;
- Un département Appui aux Territoires et Expertise cœur de métier (DATEX),
- Un département Europe, Flux d’énergie, et International (DEFI),
- Un département Innovation Valorisation Activité régulatoire, (DIVA),

Nous recherchons pour la Direction Juridique et son département DATEX un :

 

Juriste en Droit public et droit de l'énergie (H/F)

 

Le Département Appui aux territoires et Expertise cœur de métier (DATEX) est composé d'un chef de département et de plusieurs juristes également en charge de l'ensemble des questions relatives à la construction, l'exploitation, et le développement du réseau en France, des contrats et marchés passés par l'entreprise, de la mise en œuvre et le suivi des contrats de raccordement, du pilotage des actions de formation et de sensibilisation aux problématiques juridiques dans l'entreprise, du suivi et préparation des travaux du Conseil supérieur de l'énergie et plus généralement de l'appui au secrétariat général en matière institutionnelle et RSE, du suivi pour les dossiers relevant de son périmètre des règlements de différends devant le CoRDIS de la CRE, de l'ensemble des sujets notamment de droit pénal en relation avec la sûreté et la sécurité, la mise en œuvre de la charte éthique de GRTgaz et des problématiques d'hygiène et de sécurité du travail, du suivi et de la gestion de l'outil My power dédié au processus de délégation de pouvoirs à l'intérieur de l'entreprise.

Vous assurez le support opérationnel des directeurs de projets et chefs de projets en charge de la réalisation des infrastructures de réseaux et les assistez sur l’ensemble des procédures de réalisation et exploitation des ouvrages, ainsi que les aspects contractuels se rattachant à la réalisation des chantiers. À ce titre, vous utiliserez autant vos connaissances en matière de droit public, en particulier, domanialité publique, servitudes administratives, que de droit de l'environnement et droit de l’énergie.
Vous contribuez à la préparation des positions de GRTgaz dans le cadre de la mise en œuvre des différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion et l’exploitation du réseau grâce à votre maîtrise du droit de l’énergie et du droit de l'environnement.
Vous proposez des schémas contractuels adaptés et veillez à la sécurité juridique des relations contractuelles avec les partenaires de GRTgaz dans le cadre des activités liées notamment à la gestion et à l’exploitation du réseau de GRTgaz.
Vous contribuez, grâce à vos connaissances sur la régulation, à la gestion des règlements de différends portant sur les questions d’accès au réseau, et au suivi des contentieux devant les juridictions administratives.
Vous rédigez les notes de doctrine se rapportant aux questions de droit de l’énergie et de la régulation, droit de l’environnement et vous contribuez à des actions de sensibilisation/ formation des personnels de GRTgaz.
Vous assurez, avec l’un de vos collègues, les travaux du Conseil Supérieur de l’Énergie et avez en charge du support juridique aux territoires et aux délégués territoriaux.

Nb : déplacements ponctuels en territoires

Diplôme : Master II en droit public et/ou de l'énergie

Une double formation en droit privé des affaires serait un plus.

 

Expérience souhaitée : débutant moins de 3 ans d'expérience

 

Compétences requises :

 

- esprit d'analyse et de synthèse

- intérêt pour le travail en équipe

- pragmatique, réactif et disponible

 

La maîtrise de l'anglais juridique (niveau comprendre et travailler) et d'une troisième langue serait un plus.

 

Les règles de déontologie vis à vis du groupe ENGIE sont régies par le code de l'énergie et le code de bonne conduite de GRTgaz.

 

L'emploi nécessite l'accès à des informations commercialement sensibles (ICS)

 

Cette offre peut s'inscrire dans le cadre de l'accord triennal pour l'emploi des personnes handicapées signé le 13 juillet 2016 par GRTgaz.