Responsable du service juridique règlementaire F-H

Description de l'offre

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.

Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d’euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.
Depuis novembre 2024, en lien avec l’ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l’assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).

Le Département des Affaires Juridiques (DAJ), directement rattaché à la direction déléguée à la protection sociale, conseille et sécurise les décisions de la direction et des sous directions métier et défend les intérêts de la Caisse et de ses mandants. 
 
Les principales missions du Département sont les suivantes : 
* Assurer la veille juridique : analyse et mise à jour des études sur les textes et jurisprudences en matière de protection sociale ; 

* Instruire les réclamations des assurés et des professionnels de santé dans la phase précontentieuse (médiation et présentation des dossiers en commissions) puis dans la phase contentieuse (rédaction des mémoires devant les juridictions en lien avec les avocats) ; 

* Définir les contrôles et analyser les signalements d’actes frauduleux ; 

* Conseiller et proposer des solutions opérationnelles en réponse à des problématiques juridiques complexes ; 

* Participer à la préparation des textes réglementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les ministères ; 

* Diffuser l’information légale et réglementaire et apporter son appui aux services métier et particulièrement des sous-directions de l’assurance maladie, retraite et risques professionnels ; 

* Diffuser l’information et animer des actions de formation pour accompagner les équipes de la Caisse dans l’appropriation des règles et des procédures juridiques ; 
* Participer à la démarche globale de maîtrise des risques de la Caisse en proposant des évolutions des procédures réglementaires, organisationnelles et techniques. 

 
Le département est organisé en trois services juridiques :  
- Règlementaire ; 
- Contentieux ; 
- Fraude. 
 
Vous rejoindrez le service juridique règlementaire en charge du suivi et de l’analyse des textes relatifs au régime de protection sociale du personnel ferroviaire et de la sécurisation des décisions de la Caisse qui en découlent.  
 
L’équipe se compose de neuf agents et est organisée en trois pôles d’expertise complémentaires entre lesquels la polyvalence est encouragée :  
* Transverse ; 

* Maladie ; 

* Retraite. 



Le service juridique règlementaire intervient en appui de la direction et des sous-directions métiers pour : 
* La veille légale et règlementaire et la mise à jour de l’information juridique en matière de droit de la protection sociale ; 

* La diffusion de l'information juridique et le conseil à la direction, aux tutelles, aux administrateurs ainsi qu’aux services juridiques contentieux et fraude et aux services des sous-direction de l’Assurance Maladie, de la Retraite et des Risques Professionnels ; 

* L'analyse des propositions d'évolutions règlementaires et la mise en œuvre des règles du régime spécial du personnel SNCF ainsi que du régime général des autres personnels relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire ; 

* La sécurisation des projets de convention entre la Caisse et ses partenaires (SNCF, CNAM et autres régimes spéciaux) ; 

* Le conseil et le contrôle du respect de la règlementation sur la protection des données personnelles (DPD) ; 

* La conciliation dans le cadre des saisines du médiateur de la CPR. 

 
Rattaché(e) au Responsable du département des affaires juridiques et encadrant une équipe de neuf collaborateurs, majoritairement cadres, vos missions consistent à :   
👉 Assurer le management et le pilotage de l’équipe, en gérant les priorités, en s’assurant du bon respect des échéances et des procédures, tout en développant la transversalité et la complémentarité avec les autres services du département et de la Caisse.  
👉 Accompagner son équipe dans l’analyse des projets de loi (PLFSS, PLF etc.) et sa diffusion auprès des services concernés. 
👉 Veiller à la bonne qualité des relations avec les autres services de la Caisse, en particulier des sous-directions de l’assurance maladie et de la retraite et des risques professionnels, mais aussi avec les partenaires externes (autres régimes spéciaux, CNAM, CNAF etc.).  
👉 Piloter le processus « gérer la règlementation » en lien avec les services de la Direction Comptable et Financière (DCF) en charge de l'animation de la politique de maitrise des risques.  
👉 Assurer directement l’analyse de certaines questions légales ou réglementaires stratégiques en lien avec le responsable du département, la directrice déléguée à la protection sociale et les agents du ministère de la sécurité sociale.

Profil recherché

🎓 FORMATION 
Un Master 2 dans en droit de la protection sociale est exigé pour ce poste, ou un Master en droit avec une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de la protection sociale (organisme de sécurité sociale, cabinet d’avocats spécialisé, pôle social de tribunal judiciaire...). 
 
💼 EXPERIENCE 
Une expérience en tant que manager au sein d’un organisme de sécurité sociale est attendue et une expertise en droit de la protection sociale exigée.

🤝Vous aurez toute votre place en tant que manager d’activité au sein du département des affaires juridiques si vous possédez les compétences et capacités suivantes : 
* Maîtriser les principes, méthodes et techniques de management d’un service juridique ; 

* Impulser les modalités collectives de travail et entretenir la dynamique d'équipe ; 

* Piloter et améliorer le fonctionnement d’un service juridique dans une démarche d'efficience ; 

* Organiser le dialogue, anticiper et gérer les situations conflictuelles ; 

* Animer un réseau d'interlocuteurs (internes et externes) dans une logique partenariale visant à favoriser les coopérations ; 

* Piloter le travail d’un avocat au service de l’activité ; 

* Déterminer et gérer les arbitrages et priorités de son activité et prendre des décisions dans son périmètre de délégation ; 

* Connaitre les principes de gestion d’un service public de sécurité sociale.



🏢🌿☕ Vous recherchez une organisation avec un environnement de travail agréable dans laquelle vous travaillerez sur des challenges variés ? 
Vous avez envie de nouveaux défis et d’un cadre professionnel bienveillant ? Alors n’hésitez pas à nous rejoindre ! 
A la rémunération proposée (sur 14 mois), viennent s'ajouter les avantages suivants : 
* Un choix de formules de temps de travail ; 

* La possibilité de bénéficier jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine ; 

* Un restaurant d’entreprise ; 

* L’accès à une salle de sport dans les locaux du siège ; 

* Une prise en charge de 75% de votre abonnement de transport en commun ; 

* L’accès aux prestation sociales du CSE ; 

* Une prime d’intéressement et un plan d’épargne entreprise avec abondement de l’employeur ; 

* La possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable … 


🔎 Notre processus de recrutement se compose des étapes suivantes : 
* Qualification téléphonique pour les candidatures retenues sur dossier (CV et lettre de motivation). 

* Entretien avec le Responsable du Département des Affaires Juridiques, la Directrice Déléguée à la Protection Sociales et la Chargée de recrutement. 

Un test technique métier pourra être mis en place en amont de l’entretien. 
*  Une évaluation individuelle par un cabinet de recrutement.  

Prenez vos dispositions pour vous rendre disponibles à toute éventuelle convocation d’entretien. 

🤝 Nos engagements :  
* La CPR est engagée contre toute forme de discrimination. 

* Toutes les candidatures sont étudiées avec la même attention, y compris celles de personnes bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé. 

* La CPR accompagne ses collaborateurs tout au long de leur parcours à travers des dispositifs d’évolution de carrière dans un cadre stimulant et une ambiance de travail conviviale et bienveillante. 

* Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSO engagée. 


💼 Rémunération :  
Salaire brut annuel : à partir de 40500 € bruts selon profil et expérience.

À propos de CPR

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.
Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d’euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.
Depuis novembre 2024, en lien avec l’ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l’assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).