Tout d'abord, le Responsable fonctionnel d'application Contrats & PI aura pour mission de gérer la base de données BALI, le suivi des brevets et de leurs coûts et le suivi des primes aux inventeurs. Puis, concernant le projet de réalisation d'une transformation digitale de la DJC, il aura pour objectif d'apporter à la maîtrise d'ouvrage décisionnelle les éléments lui permettant de décider du lancement du projet de transformation digitale qui sera piloté par la DJC.

Il aura pour objectif de mener à bien ce projet décidé par le Comité des Systèmes d'Information (CSI), depuis l'identification des besoins fonctionnels jusqu'au déploiement, à l'accompagnement au changement et à la stabilisation des pratiques associées au nouvel outil ou au nouveau service, dans la limite des résultats et ressources validées et/ou mises à disposition par le CSI. Pour ce faire, il travaillera en forte interaction avec les acteurs de la DSI afin que soient déployées les solutions applicatives les plus adaptées.

Pour une ou plusieurs applications utilisées au sein de la DJC, le Responsable fonctionnel d'application Contrats & PI devra assurer l'adéquation des applications avec les besoins du métier juridique & PI, étant réputé propriétaire des applications qu'il pilote. A ce titre, il assumera les missions naturellement dévolues à un propriétaire : entretien, évolution, support aux utilisateurs et suivi des usages.

A la prise de fonction, les missions du Responsable fonctionnel d'application Contrats & PI sont les suivantes :

-Coordination des bases de données Contrats & PI, essentiellement de la base de données « BALI » et du requêteur « AV BALI » (Business Object), encadrement et suivi des évolutions fonctionnelles et des formations des salariés aux outils
-Optimisation des modes de vérification et de saisie des informations relatives aux brevets, marques et accords pour permettre une mise à jour efficace de la base « BALI » et un suivi précis des coûts de protection des droits de PI du CEA
-Calcul des primes d'exploitation revenant aux inventeurs salariés en application de la réglementation interne et des décisions des unités conformément à la Commission de la Propriété Industrielle
-Réalisation, sur demande des directions, de statistiques sur les droits de propriété intellectuelle du CEA et les accords liés
-Assistance et support aux ingénieurs brevets et juristes PI du CEA concernant la gestion des droits de propriété intellectuelle du CEA et des accords,

Le Responsable fonctionnel d'application Contrats & PI est le contact privilégié en interne des Juristes PI et des Ingénieurs Brevets et, en externe, des CPI. Il peut être amené à gérer des brevets classés « Confidentiel Défense » ou « Secret Défense ».
Selon l'évolution, il sera en contact avec d'autres acteurs juridiques de la chaîne fonctionnelle.

Des déplacements occasionnels sont à prévoir (Centres CEA ou extérieurs).