Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F
CDI Saclay (Essonne) Juridique
Description de l'offre
Détail de l'offre
Informations générales
Entité de rattachement
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche.Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions :
. la défense et la sécurité
. l'énergie nucléaire (fission et fusion)
. la recherche technologique pour l'industrie
. la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie).
Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.
Référence
2019-8109Description de la Direction
La Direction juridique et du contentieux (DJC) a pour mission principale d'accompagner et de sécuriser la
conduite des activités de l'entité, en éclairant les choix de la direction générale et des directions
opérationnelles et fonctionnelles.
Elle contribue à la protection juridique des intérêts de l'établissement, et à définir sa politique de couverture
de risques
Description de l'unité
Au sein de la DJC, le Service central de la propriété industrielle et des accords (SCPIA) est un service
spécialisé dans la propriété intellectuelle (PI) et les accords nationaux et internationaux en relation avec les
activités de recherche et développement ou de valorisation de la propriété intellectuelle du CEA. Le SCPIA
est par ailleurs chargé de la mise à jour et de l'évolution de la base de données nationale « BALI », qui
recense tous les brevets et marques du CEA ainsi que les accords traitant de propriété intellectuelle dont le
CEA est signataire.
Description du poste
Domaine
Administration d'entreprise et communication
Contrat
CDI
Intitulé de l'offre
Juriste en droit de la propriété intellectuelle et des contrats H/F
Statut du poste
Cadre
Description de l'offre
Au sein du SCPIA, vous aurez les missions suivantes :
- Rédaction et négociation de contrats R&D, Règlements de copropriété ;
- Participation à l'animation fonctionnelle des juristes.
Plus particulièrement, vous serez chargé(e) :
- de négocier et de rédiger des contrats de collaboration, de licence de brevets ou de logiciels, de communication de savoir-faire, de confidentialité e de transfert de matériel, de droit d'auteur, protocoles d'accords, avec des partenaires français ou étrangers, publics, académiques, industriels grands groupes ou PME ;
- de négocier et de rédiger des contrats de collaboration de thèse, de mise à disposition de personnels, de convention de laboratoires communs, de consultant ;
- de négocier et de rédiger des accords de type consortium – nationaux (projets financés par l'ANR) ou internationaux ou communautaires (accords dans le cadre de H2020) ;
- de négocier et de rédiger des contrats de règlements de copropriété ;
- de participer aux formations ou animations proposées par le service et aux publications internes de la Direction Juridique et du Contentieux (DJC).
Profil recherché
Profil du candidat
Diplômé(e) d'un bac + 5 en propriété intellectuelle, vous avez au moins 3 ans d'expérience sur un poste similaire.
Une spécialisation en propriété intellectuelle, en droit des contrats plus particulièrement dans le domaine de la recherche serait un plus.