JURISTE SPECIALISE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES H/F

Description de l'offre

Missions et activités principales

DESCRIPTIF DE L’ENTITE :

Le poste se situe au sein de la Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés (la « DJFSA » ou la « Direction »).

Au sein de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, le service des archives et les centres de documentation. La DJFSA compte aujourd’hui près de 190 collaborateurs permanents.

La DJFSA, sous l'autorité du Directeur général, assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe.

Le poste est rattaché au Secteur Public Economique, Institutionnel et Tiers de confiance, composé de 12 personnes.

 

MISSIONS / ACTIVITES :

Le titulaire du poste prend en charge les questions de droit public sur des dossiers de toutes les Directions, et notamment la Direction de la gestion des participations, la Banque des Territoires, la Direction des retraites et de la solidarité, la Direction de la gestion d’actifs ou d’une filiale et en assure le suivi.

La finalité du poste est, par le conseil aux Directions opérationnelles, d’analyser les dossiers dans leur globalité et de rédiger les actes nécessaires, de sécuriser les interventions de la CDC dans le cadre de ses activités, de préparer les comités et instances décisionnels concernés et d’y représenter la Direction.

Les fonctions couvrent notamment :

·  les questions de droit public général liées au statut de la CDC ou de ses filiales à prendre en compte dans les opérations menées (qu’il s’agisse d’investissements, de mandats ou de financements) ;
· 
les interventions de la CDC et de ses filiales dans le secteur public notamment par la conclusion de partenariats spécifiques avec diverses entités du secteur public ;

·  les activités de la CDC en matière de marchés publics, concessions, occupations du domaine public ou autres contrats publics (montages contractuels complexes) ;
·  les opérations financières complexes (notamment prêts, investissements, subventions) avec des opérateurs publics comme privés ;
·  les interventions de la CDC dans le domaine financier nécessitant la rédaction et la négociation de différents documents juridiques (contrats, documents d’instruction des dossiers, revue de textes spécifiques) et le suivi des relations avec les différentes parties prenantes, notamment les autorités publiques en particulier sur les aspects réglementaires ;
·  le suivi des contentieux administratifs en particulier en matière de contrats publics ou d’opérations financières complexes.

Profil attendu

PROFIL DU CANDIDAT

·  Formation complète en droit public général avec idéalement une spécialisation en droit public des affaires (particulièrement en droit des montages contractuels complexes ou des activités réglementées). Niveau Master II en droit public, droit public des affaires et/ou CAPA ou équivalent ;

 

·  Expérience professionnelle de 3 à 5 ans minimum, acquise en Direction juridique ou en cabinet d’avocats avec une approche opérationnelle et une aptitude à la négociation. Inclut une expérience transactionnelle, en conseil et en contentieux des opérations publiques complexes.

Compétences indispensables :

·  Bonne culture juridique générale notamment une bonne connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financières ;
·  Capacité au travail en équipe impliquant ponctuellement une forte disponibilité et le travail en mode projet ;
·  Pratique de l’anglais souhaitable ;
·  Compréhension des enjeux de sécurité juridique ;
·  Parfaite connaissance en droit public des affaires avec une bonne compréhension des opérations financières ;
· 
Bonne culture juridique générale permettant d’identifier le plus en amont possible les problématiques nécessitant d’associer d’autres spécialistes (gestion des dossiers transversaux), notamment sur les questions relatives à la fiscalité, au droit bancaire et financier, au droit communautaire ou encore au droit social ;

·  Importante capacité d’organisation et de pilotage de dossiers juridiques complexes et pluridisciplinaires ;
·  Parfaite maîtrise de la dimension opérationnelle et transactionnelle ;
· 
Capacité à réagir rapidement aux demandes et exigences des procédures, disponibilité ;

· 
Capacité à rédiger avec aisance, analyser et synthétiser, et à exposer clairement des problématiques juridiques à des interlocuteurs non juristes ;

·  Ecoute et perception des attentes et des besoins des interlocuteurs ;
·  Discrétion et qualités relationnelles, au sens de la négociation.