Les offres de “Autorité de Régulation des Transports”

Expire bientôt Autorité de Régulation des Transports

Juriste junior

  • CDD
  • Île-de-Bréhat (Côtes-d'Armor)
  • Ventes

Description de l'offre

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.
Avantages :
* Tickets restaurants
* RTT
* Mutuelle
* Remboursement des transports à 75%
* Prévoyance



La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjoint, ou des responsables de chaque domaine régulé.
* Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l’exercice des missions confiées à l’Autorité ;
* Veiller, en particulier, dans l’instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l’Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
* Participer à l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l’Autorité est consultée ;
* Le cas échéant, assurer la défense de l’Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l’ensemble des secteurs dont l’Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.

Profil recherché

* Très bon niveau juridique (Niveau Bac+5).
* Capacités d’analyse et de synthèse ;
* Grande qualité d’expression écrite comme orale.
* Excellentes aptitudes relationnelles.
* Profil recherché : junior (expérience professionnelle de 0 à 3 ans)

Compétences :
* Une spécialisation dans au moins deux des domaines suivants est exigée :
* Droit public (droit administratif général, droit public des affaires, contentieux, droit des contrats)
* Droit de l’Union européenne
* Droit de la régulation économique
* Droit de la concurrence
* Droit des transports.
* Vous maîtrisez un anglais professionnel et appréciez le travail en équipe.
* Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.

À propos de Autorité de Régulation des Transports

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

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