Juriste contrats & propriété intellectuelle
- Juridique - Analyse juridique des contrats de recherche de l'Institut
- Formulation d'avis et de recommandations dans le cadre du processus de validation des contrats
- Mise en conformité avec le RGPD
- Rédaction et négociation des contrats de recherche et développement, d’accords de confidentialité, protocoles d'accord, accords de consortium, avec tous partenaires, en collaboration avec les gestionnaires financiers de l’Ifsttar
- Rédaction de conventions de collaboration associées à des contrats passés dans le cadre des programmes de recherche & développement nationaux ou européens (ANR, FUI, H2020...)
- Rédaction de contrats de valorisation, de transfert de technologie, licences de matériels, licences de savoir-faire, licences logicielles, règlements de copropriété
- Réalisation d'expertises juridiques – veille juridique