SECRETAIRE URBANISME
- Administration Création et enregistrement dans logiciel CART@DS pour les
Déclarations Préalables
Permis de Construire
Certificat d’Urbanisme
Autorisation de travaux …
Collecter et contrôler les informations nécessaires afin d’établir la mise en parafeur pour signature des
Certificat d’Urbanisme Positif / Négatif
Permis de Construire : Refus / Modificatif / Transfert / Rejet Tacite / Retrait à titre gracieux (Avant et Après décision)
Autorisation de Travail / Dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
Demande d’autorisation de construire (ERP)
Permis de Démolir Permis d’Aménager
Déclaration Préalable / Non opposition / Décision Tacite d’Opposition
Dossiers Périmés ou Incomplétude
Envoi Préfecture pour le contrôle de légalité des Arrêtés refusés et ceux avec participation à l’assainissement collectif
Envoi des Arrêtés à la Régie de l’Eau pour enregistrement des taxes
Classer les dossiers, archiver