Juriste en Droit de la consommation

  • Par SNCF
  • France (France)
  • Droit / Notariat / Fiscalité
2018-05-17T07:16:56+0000

Description de l'offre

Kilomètre après kilomètre, SNCF relie les territoires en combinant les solutions de mobilité.
Les équipes de l’activité Voyages SNCF assurent la fiabilité et la régularité des trains longue distance et à grande vitesse en France et à l’étranger (TGV, Ouigo, Eurostar, Thalys…). Avec 127 millions de voyageurs par an sur TGV, dont 24,5 millions sur des trajets internationaux, SNCF est leader de la grande vitesse européenne, pesant pour plus de la moitié du marché.


Les équipes de la Direction Juridique Voyages SNCF apportent conseil et appui juridique aux dirigeants et aux opérationnels de l’activité et de leurs filiales, afin d’éclairer leurs choix stratégiques et de sécuriser les intérêts de l’entreprise. Leur expertise les conduisent à être consultés en amont de projets stratégiques et à prendre une part active dans leur mise en œuvre.
Elles peuvent représenter et défendre également SNCF Mobilités devant les juridictions et autorités administratives indépendantes.


 


Vos missions :


 


Référent du Département pour les problématiques relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles, vous assurez l’accompagnement juridique dans les domaines du droit de la Consommation, de la Propriété Intellectuelle et des Données personnelles.


 


Dans ce cadre, vous prenez en charge :


- l’accompagnement de la Direction Marketing dans la conception des offres commerciales TGV et des conditions contractuelles s’y appliquant
- l’accompagnement de la Direction de la Communication tel que les questions relatives aux droits d’auteur, relations avec les agences de communication, utilisation des marques et l’appui dans la mise en place des campagnes publicitaires
- la sécurisation des projets à forts enjeux en Propriété Intellectuelle telles que la démarche open data, l’exploitation, la protection et valorisation du patrimoine immatériel Voyages SNCF
- la gestion du portefeuille de marques, de dessins, de modèles et noms de domaine Voyages
- pour les données personnelles, la sécurisation des projets à forts enjeux données personnelles et la rédaction de déclarations et des mentions d’informations clients

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