Les offres de “SNCF”

Expire bientôt SNCF

Juriste Commercial, Accès aux données et Régulation

  • CDI
  • Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  • Ventes

Description de l'offre

Vos missions

Au sein du département « commercial, accès aux données et régulation », le juriste a pour mission d'apporter toute l'assistance nécessaire aux experts ferroviaires et répondre aux demandes de consultation relatives à l'accès et à l’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national.

Sur le périmètre fonctionnel identifié :

·  Le/la Juriste participe à l’identification et à la prévention des risques juridiques portés par SNCF RÉSEAU,
·  Il/elle veille à la sécurité juridique de SNCF RÉSEAU en apportant un éclairage juridique à la préparation des décisions,
·  Il/elle assure la défense des intérêts de SNCF RÉSEAU dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande.

Votre quotidien

En tant que juriste, vous contribuez à :

·  la rédaction et négociation de contrats liés à l'accès et à l’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (contrats d’utilisation de l’infrastructure, accord-cadre de capacités d’infrastructure, notamment), l'accès et à l’utilisation des installations de services gérées par SNCF Réseau ou à l’occupation du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau (convention d’occupation temporaire du domaine public) 
·  l'élaboration et au suivi des textes relatifs à l'activité de gestionnaire d'infrastructure 
·  la mise à jour régulière du document de référence du réseau et veillez au bon respect de ses dispositions
·  la politique de la gouvernance de la donnée et la protection du patrimoine informationnel 
·  au bon respect et à la mise à jour du Plan de Gestion des Informations Confidentielles  et du code de bonne conduite lié à l’exercice des fonctions essentielles de SNCF Réseau
·  l’analyse des dossiers des agents en mobilité susceptibles de passer devant la commission de déontologie du système de transport ferroviaire 
·  la veille juridique 
·  au traitement des dossiers précontentieux (réclamations commerciales) et contentieux  en défense ou en demande liées aux domaines précités : pilotage des avocats et contribution à la rédaction des mémoires de SNCF RÉSEAU.

Faire de chaque avenir une réussite.
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