Juriste production en CDD (H/F)

2016-10-17T17:43:31+0200

Description de l'offre

Le juriste de production apporte un soutien juridique et fiscal au réseau commercial, veille au respect des réglementations et des législations en vigueur lors des opérations de transaction et de financements de CBI et assimilé.
Il garantit les intérêts de l’entreprise dans le domaine juridique et préserve la qualité des relations avec les clients et les prescripteurs (banques du groupe).

Profil recherché

Profile recherché

• Assurer la concrétisation des dossiers de Crédit Bail Immobilier sur le plan juridique :
- Examiner les projets d’actes établis par les notaires ou avocats et vérifier leur conformité.
- Valider les documents juridiques concernant le bien immobilier ou l’objet du crédit ainsi que les garanties.
- Procéder à la signature du contrat et de l’acte d’acquisition.
- Rédiger des actes particuliers sous seings privés, dans la limite de votre délégation.
- Organiser vos déplacements et les rendez-vous nécessaires pour les signatures, en liaison avec les notaires.

• Contribuer au suivi juridique durant la vie d’un contrat jusqu’à la revente du bien immobilier:
- procéder au traitement des modifications d’actes ou documents juridiques (avenants, modifications de garanties…), en veillant au respect de la réglementation, de la législation, aux intérêts de l’entreprise et des prescripteurs ainsi que des délais.

• Conseiller les délégués commerciaux lors de montages spécifiques :
- Etudier les projets et conseiller les délégués commerciaux sur les garanties et les procédures juridiques spécifiques.

• Mener des études juridiques selon les besoins de la Direction :
- Etudier le besoin, rechercher et analyser les informations puis transmettre vos conclusions pour prise de décision.
- Mettre en œuvre une veille juridique
- Suivre des litiges techniques
- Mettre en place des contrats de prêts
- Rédiger et ou valider de contrats de CBM

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