Juriste en Droit des sociétés H/F
CDI Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) Juridique
Description de l'offre
Détail de l'offre
Informations générales
Entité
CACEIS est un groupe bancaire dédié à une clientèle d'institutionnels et d'entreprises. Premier acteur du marché français, CACEIS est aussi l'un des leaders mondiaux de l'Asset Servicing. À travers un large réseau, en Europe et en Amérique du Nord, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : banque dépositaire-conservateur, administration de fonds, services aux émetteurs.
CACEIS est une société du groupe Crédit Agricole.
Référence
2019-43836
Date de parution
04/01/2020
Description du poste
Type de métier
Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique
Type de contrat
Stage
Durée (en mois)
6
Date prévue de prise de fonction
06/01/2020
Poste avec management
Non
Cadre / Non Cadre
Non cadre
Missions
Le Secrétariat Général de CACEIS est constitué d'une équipe de 11 personnes en France, équipe travaillant sur les principales missions suivantes :
Principales Missions Françaises du Secrétariat Général :
- Vie sociale des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE (Groupement d'Intérêts Economiques),
- Echanges avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou BCE, un formaliste, et les Commissaires aux comptes,
- Coordination de la vie sociale des entités du Groupe (filiales directes de CACEIS SA) et centralisation de la documentation pour le compte de la société holding (calendrier, organigramme, base de données ORION, liste des mandataires sociaux, liste des CAC, agréments),
- Délégations de pouvoirs et recueils de signature,
- Analyse et suivi des contrats de la Direction Administrative et Financière et de la Direction Générale ainsi que des contrats DRH (hors contrats de travail),
- Assistance sur le volet corporate aux commerciaux,
- Veille juridique en droit des affaires.
Missions du Secrétariat Général concernant les filiales :
- Centralisation des données sur le volet corporate,
- Echanges avec les juristes locaux,
- Soutien/conseil sur le volet corporate
- Contrats intra-groupe
- Fiscalité corporate
VOS MISSIONS :
Vous interviendrez en support des juristes du département sur les dossiers juridiques au sujet de l'activité de la société holding et de ses filiales.
Vous traiterez des sujets relatifs à la vie sociale de la Holding, des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE :
- Préparer les dossiers de conseils d'Administration (CA), des Assemblées Générales (AG) et des formalités légales post CA et AG,
- Suivre les échéances des mandats des administrateurs et des CAC
- Préparer les délégations de pouvoirs/mandats,
- Centraliser les documents relatifs à tout évènement majeur de la vie sociale du groupe (CA, AG) mais aussi exceptionnel (fusion, acquisition, restructuration),
- Mettre à jour différents documents/supports tels que recueils de signatures des entités françaises, dictionnaire permanent Droit des affaires et liste des mandataires sociaux de l'ensemble des entités du groupe,
- Effectuer une veille juridique en droit des affaires (droit des sociétés, règlementation bancaire).
Vous pourrez être amené à travailler sur des sujets fiscaux, des contrats intra-groupe, à rendre des avis juridiques en droit des affaires et à analyser des réglementations relatives aux activités de la société (à l'exclusion des questions juridiques liées à la relation commerciale avec les clients de la holding et ses filiales).
Par ailleurs, vous pourrez également être amené à intervenir sur les missions relatives aux filiales/succursales internationales.
Localisation du poste
Zone géographique
Europe, France, Ile-de-France, 92 - Hauts-De-Seine
Ville
ISSY LES MOULINEAUX
Profil recherché
Critères candidat
Niveau d'études minimum
Bac + 5 / M2 et plus
Formation / Spécialisation
Vous préparez un Master en Droit avec une spécialisation en Droit des sociétés/Droit des Affaires
Niveau d'expérience minimum
0 - 2 ans
Compétences recherchées
Vous avez un excellent esprit d'analyse et de synthèse, une capacité à travailler en équipe et une forte réactivité. Vous menez à bien vos missions avec une grande rigueur.
Outils informatiques
Vous maîtrisez le Pack Office (Word, Excel, Power Point)
Langues
Anglais : niveau solide à l'écrit comme à l'oral (législation, contact filiales, etc.)