juriste en droit des sociétés H/F

  • Jan 2017
  • Droit / Notariat / Fiscalité
  • Île-de-france
  • A négocier

Description

Site internet: http://www.credit-agricole.fr/

juriste en droit des sociétés H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Entité

CACEIS est un groupe bancaire dédié à une clientèle d'institutionnels et d'entreprises. Premier acteur du marché français, CACEIS est aussi l'un des leaders mondiaux de l'Asset Servicing. À travers un large réseau, en Europe et en Amérique du Nord, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : banque dépositaire-conservateur, administration de fonds, services aux émetteurs.
CACEIS est une société du groupe Crédit Agricole.   

Référence

2016-17797  

Date de parution

14/11/2016

Description du poste

Type de métier

Juridique

Type de contrat

Stage

Durée (en mois)

6 mois

Date prévue de prise de fonction

02/01/2017

Poste avec management

Non

Cadre / Non Cadre

Non cadre

Missions

Environnement :

La Vie Sociale est un service du Secrétariat Général, rattaché à la Direction Administrative et financière. La Vie sociale est une équipe composée de 4 personnes : un responsable du secrétariat général Groupe, un responsable juridique, un juriste et une assistante.

Principales missions Françaises du Secrétariat Général :

- Vie sociale des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE (Groupement d'Intérêts Economiques),
- Echanges avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou BCE, un formaliste, et les Commissaires aux comptes,
- Coordination de la vie sociale des entités du Groupe (filiales directes de CACEIS SA) et centralisation de la documentation pour le compte de la société holding (calendrier, organigramme, base de données ORION, liste des mandataires sociaux, liste des CAC, agréments),
- Délégations de pouvoirs et recueils de signature,
- Analyse et suivi des contrats de la Direction Administrative et Financière et de la Direction Générale ainsi que des contrats DRH (hors contrats de travail),
- Assistance sur le volet corporate aux commerciaux,
- Veille juridique en droit des affaires.

Principales missions du Secrétariat Général concernant les filiales :

- Centralisation des données sur le volet corporate,
- Echanges avec les juristes locaux,
- Soutien/conseil sur le volet corporate.

Vos missions :

Au sein du Secrétariat Général, vous interviendrez en support des juristes du département sur les dossiers juridiques au sujet de l'activité de la société holding et de ses filiales.
Dans le cadre de votre stage, vous traiterez des sujets relatifs à la vie sociale de la Holding, des entités françaises du Groupe CACEIS et d'un GIE, et notamment des sujets suivants :

- Préparer les dossiers de conseils d'Administration (CA), des Assemblées Générales (AG) et des formalités légales post CA et AG,
- Suivre les échéances des mandats des administrateurs et des CAC,
- Préparer les délégations de pouvoirs/mandats,
- Centraliser les documents relatifs à tout évènement majeur de la vie sociale du groupe (CA, AG) mais aussi exceptionnel (fusion, acquisition, restructuration),
- Mettre à jour différents documents/supports tels que recueils de signatures des entités françaises, dictionnaire permanent Droit des affaires et liste des mandataires sociaux de l'ensemble des entités du groupe,
- Effectuer une veille juridique en droit des affaires (droit des sociétés, règlementation bancaire).

Vous pourrez également être amené à travailler sur des sujets fiscaux, des contrats intra-groupe, à rendre des avis juridiques en droit des affaires et à analyser des réglementations relatives aux activités de la société (à l'exclusion des questions juridiques liées à la relation commerciale avec les clients de la holding et ses filiales).

Par ailleurs, vous aurez l'occasion d'intervenir sur les missions relatives aux filiales/succursales internationales.

Localisation du poste

Zone géographique

Europe, France, Ile-De-France, 92 - Hauts-De-Seine

Ville

Issy-les-Moulineaux

Critères candidat

Niveau d'études minimum

Bac + 3 / L3

Formation / Spécialisation

Vous préparez un Master en Droit de niveau 1 ou 2 avec une spécialisation en Droit des sociétés ou Droit bancaire.

Niveau d'expérience minimum

0 - 2 ans

Compétences recherchées

Vous possédez les compétences suivantes :

- Esprit d'analyse et de synthèse
- Rigueur, fiabilité
- Capacité à coopérer et à travailler en équipe
- Réactivité, initiative

Outils informatiques

Vous maîtrisez Word, Excel et Powerpoint

Langues

Anglais courant : mails, législation, contacts directs à l'international

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