CHARGE D'ETUDES JURIDICTIONS H/F

Description de l'offre

Contexte et enjeux

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

 

Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

 

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Le poste de Chargé (e) d’études juridictions est affecté au Département du contentieux technique et risque professionnel & au secrétariat de la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la Direction des Affaires Juridiques et Etablissements de la CPAM de Paris.

 

Ce Département gère les litiges portant sur l’application de la législation de Sécurité Sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Il défend les intérêts de la CPAM de Paris à tous les stades de procédure contentieuse en matière de contentieux technique :

·  litiges formés auprès du Tribunal judiciaire – pôle social (TJ) dans le cadre des voies de recours offertes aux assurés sociaux et employeurs.
·  recours en appel auprès de la CNITAAT (Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail) et de la Cour d’appel.
·  phase amiable des dossiers de Faute inexcusable de l’Employeur (FIE)L’Assurance maladie de Paris a instruit à fin 2019 plus de 420 recours TGI et 200 recours CNITAAT, gérés par le Département Contentieux technique et risque professionnel CMRA. En savoir plus : ameli.fr / Assuré /Droits et démarches / Réclamations, médiation, voies de recours /Comment contester une décision ?

Votre mission

Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe (11 personnes dont 2 managers) le Chargé (e) d’études juridictions traite des recours des assurés sociaux et employeurs, portés devant le Tribunal Judiciaire, la CNITAAT et à la CMRA.

 

Il a pour missions principales :

·  d’instruire les dossiers de recours, en lien avec des services partenaires – secrétariat de la Commission de Recours Amiable, services de production, Service Médical etc.
·  de gérer un portefeuille de litiges, en respectant des échéances (cadencement imposé par l’enrôlement des dossiers)
·  de représenter l’Organisme en audience au pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris.
·  de rédiger des mémoires, notes et courriers.
·  d’assurer l’exécution des décisions
·  de gérer les dossiers de FIE
·  d’effectuer une veille documentaire et juridique, notamment jurisprudentielle
·  de contribuer à l’enregistrement et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, traçabilité dans un outil de gestion d’affaires juridiques…) et aux activités administratives du Département Contentieux technique risque professionnel.Le poste nécessite des déplacements devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour représenter la Caisse et défendre les dossiers en audience.

Votre profil

Un diplôme en Droit est demandé : master 1 ou 2 en Droit Social

Expérience souhaitée

 

·  Bonnes connaissances en procédure civile
·  Bonnes connaissances de la législation et des prestations des assurances accidents du travail et maladies professionnelles ou capacité à les acquérir rapidement.
·  Connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données des Caisses d’assurance maladie ou capacité à les acquérir.
·  Aisance à la prise en mains d’outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD).
·  Capacités d’analyse et de synthèse
·  Aisance rédactionnelle
·  Aisance orale pour argumenter et soutenir un raisonnement juridique adapté en audience.
·  Capacité d’organisation et de respect des échéances
·  Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
·  Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe
·  Facultés d’adaptation
·  Sens des responsabilités ü Rigueur, sérieux, fiabilité
·  Discrétion et sens aigu de la confidentialité
·  Respect du secret professionnel et médical

 

Une épreuve professionnelle sera organisée.

Votre formation

Un diplôme en Droit est demandé : master 1 ou 2 en Droit Social

Informations complémentaires

Rémunération : 1929 € brut mensuel

Horaires variables 39h/semaine du lundi au vendredi

Avantages : carte UP chèques déjeuner - prise en charge transport à hauteur de 50 %

mutuelle.

 

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des

Systèmes d’Information de l’organisme.

Le poste est basé à Paris 12ème à/c de septembre 2020.

La CPAM de Paris promeut l'égalité des chances et place au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines la lutte contre toute forme de discrimination liée à l'âge, au sexe, à l'origine, à un handicap ou à toute autre caractéristique personnelle.

Contact

Pour postuler à cette offre, envoyer votre CV et lettre de motivation par mail avec comme objet : chargé études juridictions RE80)

 

recrute.cpam-paris@assurance-maladie.fr