Juriste Innovation - Droit public des affaires F/H

Description de l'offre

Bpifrance, une banque pas comme les autres

Le rôle de Bpifrance, Banque Publique d’Investissement, est de dynamiser et rendre plus compétitive l’économie française.

Bpifrance soutient les entreprises françaises pour accélérer leur développement en France comme à l’international et renforcer leurs capacités d’innovation. Banque génératrice de croissance et de confiance, elle offre une palette de solutions de financement et d’accompagnement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises, et fait de la transition écologique et énergétique une priorité stratégique. En tant qu’interlocuteur privilégié, les équipes sont au cœur des régions sur l'ensemble du territoire, à travers 50 implantations régionales.

Labellisé parmi les Meilleurs Employeurs France 2023  par Glassdoor, rejoindre Bpifrance c’est aussi intégrer une banque engagée auprès de ses collaborateurs et évoluer au sein d'un groupe dans lequel il fait bon vivre !

Source essentielle de compétitivité et levier de croissance des entreprises, l’innovation est l’une des grandes priorités de Bpifrance. La stratégie du groupe en la matière s’inscrit au sein du plan national France 2030 et représente 5,6 milliards d’euros d’aides prévus pour 2022.Au sein de la Direction de l’Innovation, les équipes de l’expertise innovation offrent une dimension d’expertise transverse sur l’ensemble des composantes de l’innovation du groupe. Par la mise à disposition de leur savoir-faire auprès de l’ensemble des entités de Bpifrance et de ses partenaires, ces équipes sont un opérateur central des mesures d’accompagnement prises dans le cadre du Plan de Relance et du Plan France 2030.

Vos missions au service de l’économie française

La Direction de l’expertise et des programmes recherche pour son domaine juridique et propriété intellectuelle un(e) juriste

Rattachement :

Vous serez rattaché(e) au Domaine juridique et propriété intellectuelle. Dans le cadre des appels à projets (notamment France 2030 représentant un budget d’aides de plusieurs milliards d’euros) lancés par la Direction de l’innovation, les juristes du domaine juridique et propriété intellectuelle interviennent notamment :

•       En phase de conception et de mise en place des offres de financement de la direction de l’innovation : rédaction des conventions avec l’État, des cahiers des charges, des modèles de documents contractuels, des documents de procédure interne pour leurs aspects juridiques, etc. ;

•       En collaboration avec les experts Bpifrance en charge de l’instruction et du suivi des projets d’innovation : pour analyser les projets et identifier et proposer des solutions visant à maîtriser les risques juridiques et Propriété intellectuelle à toutes les étapes du financement (instruction, contractualisation, suivi) ;

•       En appui au réseau de Bpifrance pour les questions juridiques et de Propriété intellectuelle portant sur la mise en place et le suivi des offres de financement.

 

Missions :

En tant que juriste intégré(e) au sein d'une équipe d’une douzaine de personnes, vous aurez notamment les missions suivantes :

•       Apporter un appui juridique au métier du financement de l’innovation au sein de Bpifrance ;

•       Intervenir en lien avec les autres directions concernées (direction juridique groupe, direction financière, direction de la conformité notamment) dans les phases de cadrage et de documentation des programmes de financement de l’innovation de la direction : conventionnement avec les donneurs d’ordres, appui à la structuration juridique, rédaction des modèles de documents contractuels ;

•       Expertiser les demandes d’aide à l’innovation pour le financement de projets, collaboratifs ou non, pour identifier les risques et verrous juridiques à lever en lien avec les porteurs et maximiser les chances de réussite du projet :

•       Assister les experts Bpifrance dans l’instruction et le suivi de projets d’innovation, collaboratifs ou non : déterminer et mettre en œuvre les solutions juridiques les plus adaptées pour la mise en place et le suivi contractuel ;

•       Au cas par cas assister les experts du suivi dans l’exécution des contrats d’aide (levée des conditions suspensives/résolutoires, rédaction d’avenants…) ;

•       Assurer la gestion des situations précontentieuses ;

•       Contribuer à la démarche d’amélioration continue mise en place au sein de l’équipe ;

•       Participer à la filière juridique de Bpifrance, qui rassemble la direction juridique groupe et les directions juridiques « métiers ».

Prêts à rejoindre notre équipe ?

De formation supérieure,  Master 2 droit des Affaires, droit public des affaires, droit européen, droit administratif ou équivalent, vous avez de l’expérience en droit public des affaires, droit des aides d’État, droit de l’innovation ;

Vous avez idéalement une connaissance du secteur bancaire, financier ou de l’investissement et également une connaissance des contrats de collaboration public/privé, ainsi que des organismes de recherche ;

Vous avez un intérêt pour le droit de la propriété intellectuelle et des connaissances sur le droit européen en matière d’aides d’État ;

•       Vous êtes curieux et sensible à l’innovation en particulier technologique ;

•       Vous maîtrisez parfaitement les outils bureautiques ;

•       Sens des responsabilités, initiative, organisation, force de proposition ;

•       Aisance relationnelle, capacités relationnelles, d’écoute et de communication, aptitude à la négociation ;

•       Sens du travail en équipe ;

•       Sens critique, rigueur, esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative.

Les bonnes raisons de rejoindre l’aventure Bpifrance !

·  Un travail avec du sens  : Vous contribuerez à une mission unique d’utilité publique au service de l’économie française et au sein d’une banque engagée sur des sujets de société (climat, jeunesse, égalité des chances…).
·  Un environnement dans lequel il fait bon vivre  : Vous intégrerez des équipes dynamiques et bienveillantes, au sein d’une entreprise attentive à la Qualité de Vie au Travail de ses collaborateurs. Nos certifications Happy Trainees et Meilleurs Employeurs France par Glassdoor en témoignent !
·  Des conditions avantageuses  : Vous bénéficierez des nombreux avantages qu’offre le groupe pour ses collaborateurs : télétravail, congés payés supérieurs au minimum légal, épargne salariale attractive, CSE, dispositifs de Qualité de Vie au Travail…
·  Un tremplin pour votre carrière  : Vous profiterez des meilleures conditions mises en place chez Bpifrance pour développer vos compétences et construire votre parcours de carrière, grâce à un accompagnement sur-mesure et des parcours de formation complets et personnalisés.
Travailler chez Bpifrance, c’est intégrer une banque pas comme les autres, un projet d’entreprise ambitieux et tourné vers l’avenir. C’est plus qu’un métier : c’est une mission, une équipe, un réseau et un écosystème.

Pour découvrir nos autres opportunités et tout savoir de la vie au sein du groupe, rendez-vous sur notre site carrière !

Bpifrance est une banque citoyenne dotée d’un code de déontologie et d’une politique anti-corruption.
Avant de postuler, nous vous invitons à consulter notre politique relative à la gestion des données à caractère personnel disponible sur notre site.

Le mot du recruteur

Une banque qui pense aux autres, un employeur qui pense à moi.

Travailler chez Bpifrance, c’est plus qu’un métier : c’est une mission, une équipe, un réseau, un écosystème. Une mission unique au service des entreprises que nous sommes fiers de porter ensemble, en alliant le meilleur du public et le meilleur du privé. Une équipe bienveillante, qui saura vous faire grandir pour devenir meilleur chaque jour, ensemble. Un réseau qui vous met dans les meilleures conditions pour réussir. Un écosystème riche, rempli de projets dont vous serez fiers.

Informations pratiques

Notre adresse

6-8 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris (Haussmann)
FRANCE