Expires soon Biep

Assistant(e) juridique

  • Paris (Paris)
  • Project / Product management

Job description

Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Achat

Date de fin de publication

31/10/2019

Description du poste

Descriptif de l'employeur

Établissement public administratif, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants sur le territoire national.
En partenariat étroit avec les collectivités territoriales, l'Agence encourage la réalisation de travaux de rénovation en accordant des aides aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. L'Anah aide également les propriétaires bailleurs privés afin de faciliter la production d'un parc locatif rénové à loyer abordable.
Elle finance les collectivités locales et/ou leurs opérateurs qui mènent de lourdes opérations de recyclage foncier lors d'opérations de résorption d'habitat insalubre. Enfin, elle soutient les associations propriétaires ou gestionnaires de centres d'hébergement d'urgence, pour faciliter la rénovation et la transformation de cette offre.

Le bureau du budget et de la commande publique est organisé en deux pôles : le pôle « prévision et exécution budgétaire » (six agents) et le pôle « commande publique » (trois agents).
Ses principales missions sont :
 Elaborer le budget de l'Agence en autorisations budgétaires sur les quatre enveloppes (intervention, fonctionnement, personnel et investissement) et en prévision de recettes ;
 Piloter et suivre l'exécution budgétaire de ces enveloppes ;
 Réaliser des projections budgétaires, d'analyses financières et de données de gestion ;
 Piloter la politique achat ;
 Conseiller et appuyer les services sur des questions d'ordre juridique (hors dispositifs d'intervention) et budgétaire ;
 Garantir la qualité et la sécurité juridiques et financières des contractualisations passées avec l'Agence (marchés, conventions) ;
 Contribuer à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et en décliner les processus de gestion.

Descriptif du poste

Finalité du poste :
 Contribution à l'élaboration, à la rédaction des pièces administratives liées à la passation de la commande publique et au suivi de l'exécution en lien avec les services ;
 Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des conventions financières ou non et en assurer le suivi ;
 Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des conventions de recettes (principalement avec les énergéticiens) et en assurer le suivi ;
 Assurer le suivi des délégations de signature des centres de responsabilité budgétaire.

Activités principales

Rédaction des pièces administratives de la commande publique et suivi de la publication/exécution
- Mise en forme et contrôle de cohérence des pièces administratives de la commande publique (CCAP, RP, AE, etc.) ; Rédaction le cas échéant de certaines pièces ;
- Publication des avis de marchés ;
- Relais auprès du responsable et du chargé de marchés des questions posées par les candidats et suivi des réponses apportées en lien avec les CRB ;
- Finalisation du rapport d'analyse des offres en lien avec le CRB ;
- Rédaction des actes de procédure en rapport avec la phase d'attribution (courriers de rejets, note au CBCM, etc.) ;
- Suivi de l'exécution des marchés en lien avec le pôle « prévision et exécution budgétaire » au sein du bureau et avec les CRB ; rédaction le cas échéant de reconduction, de courriers ;

Rédaction et suivi des conventions financières ou non financières
- Participation à la rédaction des conventions en application de la procédure interne mise en place ;
- Préparation de tous les documents nécessaires au visa préalable des différents acteurs (note au CBCM, signature de la Directrice Générale, etc.) ;
- Suivi centralisé des engagements inscrits dans les conventions en lien avec le pôle « prévision et exécution budgétaire » du bureau et les services métiers de l'Agence.

Rédaction et suivi des conventions de recettes
- Préparation à la rédaction des conventions en application de la procédure interne mise en place ;
- Préparation de tous les documents nécessaires au visa préalable des différents acteurs (note au CBCM, signature de la Directrice Générale, etc.) ;
- Suivi centralisé des engagements inscrits dans les conventions en lien avec le pôle « prévision et exécution budgétaire » du bureau et les services métiers de l'Agence.

Rédaction et suivi des délégations de signature des centres de responsabilité budgétaire
- Veille des délégations de signature en cours ;
- Rédaction des nouvelles délégations de signature ;
- Mise en œuvre de la procédure de publication de ces délégations et suivi des publications.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert exclusivement aux agents titulaires de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) en détachement sur contrat pour une durée de 3 ans, renouvelable.

 

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Profil recherché

Profil : rédacteur / juriste en marchés publics.

Compétences requises
 Maîtrise des règles de passation de la commande publique et compétences juridiques
 Connaissances des règles GBCP en AE et CP
 Maîtrise rédactionnelle d'actes juridiques
 Respect et mise en œuvre de procédures
 Rigueur et organisation
 Capacité à travailler en équipe

Niveau d'études minimum requis

Niveau IV : Baccalauréat ou diplôme équivalent

Ouvert aux militaires

Non