28 days agoBiep

Agent au bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d'appel

  • CDI
  • Paris 1er Arrondissement (Paris)
  • Accounting / Management control

Job description



Informations générales

Domaine fonctionnel & emploi

Administration générale • SECRETAIRE-ASSISTANTE/SECRETAIRE-ASSISTANT (FPE - FP2ADM04)

Date de fin de publication

01/12/2019

Description du poste

Descriptif de l'employeur

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du palais de justice de Paris, cette institution a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et cours d'appel.

Placé sous l’autorité de la première présidente et sous la direction d’un président de chambre, le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est chargé, pour l’essentiel, des quatre missions principales suivantes :

- Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires ;

- Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux ;

- Il assure la diffusion de la jurisprudence ;

- Il pilote la mise en œuvre de la réforme de la Cour de cassation.

 

Missions et organisation du bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel :

Le bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel administre les sites internet et intranet de la Cour de cassation et procède aux mises en ligne des contenus de ces sites.

Il veille à l’alimentation des bases de données de jurisprudence gérées par la Cour de cassation, en assure le traitement (notamment l’anonymisation) et la diffusion.

Il contribue, par un réseau de correspondants au sein des cours d’appel, au lien entre la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Il comprend un magistrat, responsable du bureau, un directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la cellule de l’anonymisation, des fonctionnaires spécialisés en informatique documentaire et des adjoints administratifs.

 

Descriptif du poste

Sous la direction du responsable du bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel du SDER, et sous le contrôle du directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la cellule de l’anonymisation, l’agent contractuel assure principalement les missions suivantes :

- il effectue un contrôle de l’anonymisation des décisions de justice destinées à être publiées sur internet (site Légifrance, site de la Cour de cassation…) ; il procède ainsi à une relecture attentive des décisions, s’assure du respect des règles d’anonymisation et apporte les corrections nécessaires aux documents traités par le logiciel d’anonymisation ;

- il effectue des travaux de mise en ligne de divers documents sur les sites internet et intranet de la Cour de cassation.

Il peut également être amené :

-  à participer aux opérations de suivi de l’alimentation et de la diffusion des bases de données de jurisprudence tenues par la Cour de cassation, à la demande du responsable du bureau,

- à réaliser des missions transversales à la demande du président de chambre, directeur du SDER ou de son adjoint.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

 

Conditions particulières d'exercice

Compétences requises:

Aptitude à la relecture rigoureuse de documents, à l’utilisation des outils informatiques et au travail en équipe.

 

Profil recherché

Rémunération mensuelle brute: 1647 €