Juriste (H/F)

Description de l'offre

Catégorie d'emploi Agent contractuel de catégorie 2 ou agent titulaire de catégorie A
Type de contrat Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation
Localisation Maisons-Alfort (94)
Prise de fonction Dès que possible

Date limite de réponse : 8 août 2019
Adresser les candidatures par courriel (lettre de motivation + cv) en indiquant la référence 2019-097

Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires, au sein d'une équipe composée en outre d'un adjoint, de cinq juristes, d'un archiviste et d'une assistante, le juriste est plus particulièrement chargé de fonctions de conseil et contentieux dans le domaine des missions de l'Agence, liées notamment aux produits phytopharmaceutiques, produits biocides, médicaments vétérinaires ainsi qu'au suivi de l'activité qui peut en découler.

A ce titre, le juriste sera chargé de :

- assurer le suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses de droit public ;
- conseiller les services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions ;
- assurer une veille juridique dans son domaine de compétence (analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence, suivi de l'actualité législative et réglementaire, française et européenne) ;
- assurer la représentation de l'Anses devant les juridictions administratives.

En outre, le juriste pourrait être amené à participer à des missions d'expertise, de conseil et de veille juridique dans les domaines suivants :
- droit administratif général ;
- déontologie ;
- droit des contrats, activité partenariale de l'Agence;
- droit de la propriété intellectuelle (brevets, valorisation des travaux de l'Agence ; droit d'auteurs, marques) ;
- traitements informatisés de données et relations avec la CNIL ;
- Le titulaire de ce poste est soumis à une Déclaration publique d'intérêts.

Profil recherché

Catégorie d'emploi Agent contractuel de catégorie 2 ou agent titulaire de catégorie A
Type de contrat CDI de droit public, détachement, affectation

Diplômes requis BAC+3 à BAC + 5 en droit (droit public, droit de la santé, de la sécurité sanitaire, droit de l'environnement)
CAPA apprécié
Expériences similaires Minimum 5 années d'expérience sur des fonctions similaires
Compétences - Connaissance en droit administratif
- Aptitudes relationnelles et goût pour le travail en équipe
- Capacités rédactionnelles avérées
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Esprit d'initiative, rigoureux(se)
- Maitrise de l'outil informatique (pack office)
- Aptitude organisationnelle et dynamique
- Anglais apprécié}

À propos de ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture, de la Consommation, de l'Environnement, de la Santé et du Travail. Elle intervient dans les domaines du travail, de l'environnement, de l'alimentation, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux avec un objectif prioritaire : contribuer à assurer la sécurité des travailleurs et des consommateurs.
Pour élaborer des recommandations de santé publique, l'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante, pluridisciplinaire, collective et contradictoire. Elle s'appuie sur un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche sur 18 sites. Ils ont des missions d'expertise, de surveillance épidémiologique, d'alerte et de conseil scientifique et technique. Ils assurent, ainsi, un rôle essentiel dans la qualification des dangers par la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés.