Chargé d'études juridiques
- MaintenantJuridique Au sein du pôle juridique dédié à l'élaboration de textes réglementaires ou législatifs relatifs à la sécurité dans le domaine ferroviaire, des transports guidés et des remontées mécaniques et dans le suivi de leur mise en œuvre, les missions portent sur :
- la rédaction de compte-rendu de réunions, de notes à caractère juridique , de courriers de consultations officielles du secteur ou inter-administration sur des projets de texte réglementaire
- rédaction / modification de projets de texte réglementaire
- préparation de dossier de saisine du Conseil d’Etat ou autre structure pour avis