Juriste-stagiaire
- Mise en place de la Fiche action de l'Agenda 21 communal sur « un Urbanisme Durable: se doter d'un Plan Local d'Urbanisme social et environnementalement plus performant » :
• Analyse du Plan Local d'Urbanisme et recherches juridiques (doctrine, jurisprudence, presse...);
• Propositions de modification et d'adaptation du règlement du Plan local d'Urbanisme à la législation actuelle, dont la Loi Grenelle II et la législation relative aux Logements Sociaux (présentation et argumentation Power Point en Bureau Municipal); • Assistance aux procédures préliminaires d'expropriation et rencontres avec un avocat. • Approche de la phase de l'enquête publique sur le projet de démolition/reconstruction « des Floralies » et rencontre avec le Comissaire enquêteur ; • Rédaction de Note sur les conditions d'augmentation du Coefficient d'Occupation des Sols; l'application de la Surface de Plancher et l'Emprise au sol; • Participation aux réunions en Bureau Municipal en vue de la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan local d'Urbanisme.